Droit du patient et réflexion éthique dans les pratiques professionnelles

1 jour
Intervenant : Avocat spécialisé en Droit de la Santé, juriste spécialisé en droit de la santé

Objectifs 

  • Appréhender clairement le droit fondamental que constitue le droit du patient
  • Mobiliser les connaissances acquises en formation dans le cadre d’une réflexion éthique sur leurs pratiques professionnelles
  • Appréhender toute la mesure de la notion de bienveillance et de bientraitance au travers des droits du patient

Public concerné 

  • Tout personnel soignant

Contenu 

Les droits fondamentaux de la personne au cœur de la réflexion éthique dans les pratiques professionnelles

  • Protection de la santé
  • Respect de la dignité
  • Non discrimination
  • Respect de la vie privée
  • Libre choix du patient de son praticien

Quelles applications dans le champ du Droit de la Santé ?

Information et consentement du patient

  • Informer le patient de son état de santé, faut-il tout dire ?
  • L’écrit est il obligatoire ?
  • Cas des mineurs
  • Information des proches
  • HIV
  • Responsabilités encourues en cas de non respect du devoir d’information

Accès au dossier médical et difficultés de remise du dossier

Secret médical

  • Fondement juridique : qui est tenu au secret médical ? contenu ? Le secret peut-il être levé ?
  • Responsabilités encourues en cas de non respect

Refus de soins par le médecin et par le patient

Euthanasie, sédation profonde et continue et démarche palliative (Loi Léonetti)

Droit des « patients victimes » en cas de faute médicale et préjudice