Responsabilité juridique des cadres de santé

1 jour
Intervenant : Juriste ou avocat spécialiste en Droit de la santé

Objectifs 

  • Clarifier son positionnement dans l’équipe et au sein de l’établissement 
  • Mobilier les connaissances relatives à la législation et à la réglementation
  • Identifier l’évolution de la responsabilité du cadre de santé par rapport à la qualité et à la sécurité des soins
  • Réfléchir aux savoirs et à l’évolution des compétences
  • Gérer les contraintes juridiques et les réalités quotidiennes

Public concerné 

  • Cadres de santé

Contenu 

Différentes juridictions

Réglementation en vigueur : santé publique, loi du 4 mars 2002, responsabilité et sécurité des patients :

  • Rétrocession des médicaments : préparation par l’infirmière des médicaments administrés par la famille
  • Responsabilité en cas d’erreurs ?

Responsabilités engagées : cadre de santé et établissement

  • Comment engage-t-on sa responsabilité ?
  • Fautes engageant sa responsabilité et celle de l’établissement : rupture du secret professionnel, erreurs thérapeutiques, jugements de valeur retranscrits dans le dossier de soins, la diffusion d’informations, la dissimulation d’erreurs…

Infractions pénales commises dans l’exercice de ses fonctions

Obligations et responsabilités du cadre de santé :

  • Responsabilité et travail en équipe
  • Responsabilité et sécurité (matériel, prévention des infections nosocomiales, sécurité du personnel)
  • Responsabilité et qualité de la prise en charge des patients et des usagers
    • Actualisation et perfectionnement des compétences du personnel
    • Respect des droits des patients et des usagers
    • Qualité des transmissions pour la continuité
    • Coordination et traçabilité des soins
    • Contrôle des actes, des dossiers de soins au domicile des patients (VAD)
  • Notion de Bénéfices-Risques
  • Comment gérer un refus de soin ?
  • Limites de la subordination (désaccord sur la prise en charge de patient), argumentation