Responsabilité juridique du personnel soignant

2 jours
Intervenant : Avocat spécialisé en droit de la santé, juriste spécialisé en droit de la santé

Objectifs 

  • Identifier et cerner les compétences spécifiques et les limites de chaque professionnel intervenant auprès du patient

  • Repérer les actes et comportement professionnels susceptibles d’engager la responsabilité personnelle ou de l’établissement et en connaître les conséquences

Public concerné 

  • Aides-soignants, Infirmiers

Contenu 

Législation sanitaire et sociale

Rôles et responsabilités de chacun (infirmiers, aides-soignants) :

  • Rôle propre
  • Rôle prescrit 
  • Collaboration en équipe soignante 
  • Délégation de tâches (auprès de l’aide-soignante) 
  • Actes effectués en urgence 

Obligations professionnelles de chacun, soignants et non soignants (se former et maintenir ses compétences) 

Responsabilités qui en découlent :

  • Civiles (employeurs-assurances)
  • Pénales (nouveau Code Pénal)
  • Disciplinaires

Réparations des risques sanitaires

Déontologie professionnelle :

  • Secret professionnel, confidentialité
  • Respect de la personne et de son intimité

Droits des patients :

  • Information du patient
  • Personne de confiance
  • Consentement aux soins et liberté individuelle (le refus de soin)

Obligations de respect des normes internes à l’établissement :

  • Valeur des protocoles et des notes de service
  • Respect de la démarche qualité