Secret professionnel : obligations de confidentialité et devoir de discrétion

Nouveauté !

2 jours
Intervenant : Juriste en droit de la santé 

Objectifs 

  • Comprendre la notion de respect du secret professionnel et du devoir de confidentialité et l’instituer dans l’intérêt du patient 
  • Appréhender les conséquences juridiques liées à l’inobservation du cadre législatif dans ce domaine 
  • Appliquer ces dispositions sur le terrain 

Public concerné 

  • Tout personnel soignant travaillant auprès de patients 

Contenu 

Devoir de réserve, le secret professionnel et le respect de la confidentialité :

  • Sources, textes, réglementation sur le sujet 
  • Articles du nouveau code pénal et du code de la Santé Publique 
  • Code de déontologie médicale 

Qui est dépositaire du secret professionnel ? Et pourquoi ? :

  • Médecin, étudiant en médecine, psychologue, infirmier, aide-soignant 
  • Cas de la médecine collégiale 
  • Sensibilisation des secrétaires médicales et de l’ensemble du personnel : obligation de discrétion, accès aux dossiers médicaux 
  • Cas particuliers : assistants sociaux, auxiliaires de services sociaux, éducateurs spécialisés 
  • Le secret médical partagé

Secret médical et médecine de contrôle :

(médecin de la sécurité sociale, du travail et des compagnies d’assurance) 

Quelles informations sont protégées par le secret professionnel ? :

  • Informations médico-sociales avérées ou non 
  • Arrêt du Centre Hospitalier Le Valmont 

Dérogations au secret professionnel :

  • Devoir d’information du patient 
  • Le patient peut délier le praticien du secret professionnel 
  • Secret médical après la mort 
  • Dérogations légales 

Secret professionnel : un échappatoire ? :

  • Questionnaire autour de la déontologie médicale (loi du 4 mars 2002 : articles L1110-4 et suivant du Code de la Santé Publique) 

Respect de la confidentialité et la rupture du secret professionnel, un choix cornélien ? :

  • Téléphone 
  • Famille et proches 
  • Registre des visites 
  • Anonymat et hospitalisation 
  • Maltraitance 
  • Bureau des entrées et zones de confidentialité… 
  • Utilisation de différents supports (fax, téléphone, fiches de transmissions…) 

Existe-t-il un domaine où le secret professionnel est absolu ? :

  • Cas du SIDA et de la séropositivité 

Secret médical face au juge :

  • Témoignage d’un médecin 
  • Expertise 
  • Perquisition et saisie 

Quelles sont les conséquences de la violation du secret professionnel ? :

  • La mise en oeuvre de la : 
    • Responsabilité disciplinaire : procédure et sanction 
    • Responsabilité pénale : procédure et sanction 
    • Responsabilité administrative : procédure et réparation