Mentions légales

1. Présentation du site

Le site internet www.fondation-santeservice.fr (ci-après dénommé le « Site ») est la propriété de la Fondation Santé Service, fondation reconnue d’utilité publique, dont le siège est 88 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret, enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 802 485 920. 

• E-mail : contact@fondation-santeservice.fr

• Téléphone : 01 46 97 01 75

• Directeur de la publication : Ghislain PROMONET, Directeur Général de la Fondation Santé Service.

• Créateur : Give Me More, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé 23 avenue de l’Europe, 78400 CHATOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Versailles sous le numéro 829 601 764.

• Hébergeur : Hostinger International Ltd, dont le siège est situé Lordou Vyrona 61, Larnaca 7550, CHYPRE, téléphone : +370 645 03378

2. Contenu du site

Le Site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la Fondation Santé Service.

La Fondation Santé Service s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Malgré le soin apporté à la conception des contenus, ceux-ci peuvent cependant contenir des erreurs, des inexactitudes, des imprécisions, des omissions ou des données incluses indépendamment de la volonté de la Fondation Santé Service.

La Fondation Santé Service ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le Site est mis à jour régulièrement. La Fondation Santé Service se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre sans préavis le Site pour des raisons de maintenance ou tout autre motif jugé nécessaire. La Fondation Santé Service s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. En tout état de cause, l’indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

La Fondation Santé Service ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site est protégé par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels…) sont la propriété exclusive de la Fondation Santé Service. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse de la Fondation Santé Service, aucun logo, élément graphique, son ou image provenant de ce Site ne peut être copié ou diffusé.

La reproduction des documents du Site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.

L’impression ou le téléchargement de tout matériel ou information qui est contenu sur ce Site est subordonné aux conditions suivantes :

• le matériel ou l’information est exclusivement destiné à un usage personnel et non commercial ;
• aucun avis de l’existence du droit d’auteur ou aucune mention de droits de propriété n’est retiré du matériel ou information ;
• le matériel ou l’information n’est pas modifié de quelque manière que ce soit ;
• citation claire et visible de la source d’information sous la forme suivante : « Ce document provient du site internet www.fondation-santeservice.fr »

Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.

Enfin, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie à cet effet par la Fondation Santé Service.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Fondation Santé Service ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects, sauf en cas de faute prouvée, pouvant survenir du fait de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, notamment concernant les hypothèses suivantes :

• interruption du Site ;
• survenance de bogue ;
• inexactitude, erreur ponctuelle et inopinée ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

L’utilisateur est informé du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont la Fondation Santé Service ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il appartient à l’utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique etc.

En outre, la Fondation Santé Service ne garantit pas le fait que le serveur accueillant ce Site soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.

En tout état de cause, la Fondation Santé Service ou l’un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur ce Site.

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7. Gestion des données personnelles

Les informations concernant les données personnelles sont disponible sur la page de Politique de confidentialité du site.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige né de l’utilisation du Site ou relatif à la validité, l’interprétation et à l’exécution des présentes mentions légales sera soumis au droit français.

En cas de réclamation, l’utilisateur est invité à se rapprocher, dans un premier temps de la Fondation Santé Service, afin de trouver une solution amiable.

Si une action devait être intenté, celle-ci relèverait des tribunaux de Nanterre.