Politique de confidentialité

V2 – 7 septembre 2026

La Fondation Santé Service utilise les données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de son site, à la réponse aux messages qui lui sont adressés et aux parcours de candidature ou de don accessibles depuis le site.

1. À quoi sert cette politique ?

En application du Règlement général sur la protection des données, cette politique explique comment la Fondation Santé Service utilise les données personnelles liées à la consultation du site fondation-santeservice.fr et aux démarches accessibles depuis ce site (candidature, don, contact).

Les informations relatives au traitement des données des patients, aidants, salariés ou participants à une recherche pour les activités relatives aux soins, à l’accompagnement, aux ressources humaines ou à la recherche, sont à retrouver dans les rubriques dédiées.

2. Qui est responsable de vos données ?

La Fondation Santé Service, fondation reconnue d’utilité publique, détermine les finalités et les moyens des traitements décrits dans cette politique. Elle agit donc en qualité de responsable de traitement lorsqu’elle décide de l’usage des données.

• Représentant : Ghislain PROMONET, Directeur Général de la Fondation Santé Service.

• Adresse : 88 rue de Villiers – CS 30207, 92532 Levallois-Perret Cedex.

3. Quelles données utilisons-nous et pourquoi ?

3.1 Navigation, fonctionnement et sécurité

Lorsque vous consultez le site, nos serveurs et outils de sécurité génèrent des traces informatiques à partir de votre navigateur et de votre terminal (ordinateur, téléphone etc.).

• Données : adresse IP, date et heure, pages ou ressources demandées, type de navigateur et de terminal, données relatives aux erreurs et événements de sécurité. Les recherches saisies dans le moteur du site peuvent apparaître dans ces traces.

• Finalité et base légale : assurer l’affichage, la disponibilité, la maintenance et la sécurité du site, prévenir les abus et établir des statistiques techniques. Ces opérations reposent sur l’intérêt légitime de la Fondation à administrer et sécuriser son site.

• Accès : équipes habilitées de la Fondation pour l’hébergement, la maintenance et la sécurité.

• Durée : les journaux techniques sont conservés pendant une durée glissante n’excédant pas douze mois, sauf nécessité documentée liée à un incident, une obligation légale ou un contentieux.

• Caractère obligatoire : ces données sont générées automatiquement ; sans elles, le site ne peut pas être fourni ou sécurisé correctement.

3.2 Choix relatifs aux cookies

Le site mémorise vos choix et, avec votre accord lorsque celui-ci est requis, peut utiliser des traceurs de mesure d’audience ou de fonctionnalités externes.

• Données : identifiant technique, choix de consentement, informations de navigation et d’interaction associées aux traceurs activés.

• Finalité et base légale : mémoriser vos choix et fournir les fonctions strictement nécessaires ; ces opérations reposent sur la nécessité du service demandé et l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les traceurs non nécessaires reposent sur votre consentement.

• Accès : Fondation, gestionnaire de consentement et fournisseurs identifiés dans la politique de gestion des cookies.

• Durée : selon les durées indiquées dans la politique de gestion des cookies ; votre choix est redemandé périodiquement et peut être modifié à tout moment.

• Caractère obligatoire : les traceurs nécessaires ne peuvent pas être désactivés via le bandeau cookies ; les autres sont facultatifs et leur refus n’empêche pas l’accès aux contenus essentiels.

3.3 Messages adressés aux coordonnées publiées sur le site

Le site indique plusieurs adresses électroniques et numéros de téléphone. Les données ne sont collectées qu’au moment où vous choisissez de contacter la Fondation.

• Données : identité, coordonnées, objet et contenu du message, pièces jointes éventuelles, ainsi que les informations nécessaires pour orienter et traiter la demande.

• Finalité et base légale : répondre, orienter la demande et en assurer le suivi. Selon le contexte, le traitement repose sur l’intérêt légitime de la Fondation à répondre à ses interlocuteurs, sur des mesures précontractuelles demandées par la personne, ou sur une obligation légale.

• Accès : service destinataire et autres services internes strictement nécessaires.

• Durée : pour une demande générale, le temps nécessaire à son traitement puis, au maximum, trois ans à compter du dernier échange. Si le message concerne une prise en charge, une réclamation, un contrat ou une obligation légale, les informations utiles suivent la durée applicable au dossier concerné.

• Caractère obligatoire : les informations indispensables à la réponse sont nécessaires. À défaut, la Fondation peut ne pas pouvoir traiter la demande.

3.4 Candidatures en ligne

Les pages de recrutement intègrent un formulaire généré par notre partenaire FOEDERIS. Les données ne sont collectées qu’au moment où vous décidez de le transmettre.

• Données : identité et coordonnées, CV, lettre de motivation, parcours professionnel et de formation, compétences, disponibilités et réponses aux questions liées au poste. Les champs libres et pièces jointes ne doivent contenir que des informations pertinentes pour la candidature.

• Finalité et base légale : étudier la candidature, échanger avec le candidat et préparer une éventuelle embauche sur le fondement de mesures précontractuelles ; conserver un profil pour de futures opportunités lorsque la personne y consent ; conserver les preuves nécessaires à la défense des droits de la Fondation sur le fondement de son intérêt légitime.

• Accès : personnes habilitées des ressources humaines, responsables concernés par le recrutement, FOEDERIS en cas de maintenance.

• Durée : pendant le processus de recrutement ; en cas de conservation pour de futures opportunités, au maximum deux ans après le dernier contact, sauf demande d’effacement. Les éléments strictement nécessaires à la preuve peuvent être placés en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription applicable.

• Caractère obligatoire : les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à l’étude de la candidature ; sans eux, la demande ne peut pas être examinée. Les autres informations sont facultatives.

• Décision automatisée : la Fondation ne prend pas, dans le cadre du site, de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d’un traitement automatisé.

3.5 Dons

Le don par carte bancaire est réalisé sur la plateforme HelloAsso. Le don par chèque suppose de télécharger un bulletin, puis de l’envoyer par courrier à la Fondation.

• Données : identité et coordonnées du donateur, montant, date et nature du don, informations nécessaires au reçu fiscal et, pour les paiements en ligne, données de transaction. Les informations de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas communiqués à la Fondation.

• Finalité et base légale : enregistrer le don, gérer la relation avec le donateur, assurer le suivi comptable et remettre un reçu fiscal. Le traitement repose sur l’exécution de la démarche de don et sur les obligations légales comptables et fiscales. Les communications facultatives reposent sur le consentement lorsqu’il est requis ou sur l’intérêt légitime de la Fondation dans les limites prévues par la loi.

• Accès : personnels habilités du pôle Solidarités et Engagement et de la comptabilité, HelloAsso, prestataires de paiement ou d’envoi, et autorités habilitées.

• Durée : les pièces comptables et justificatives sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les coordonnées utilisées pour des communications sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition et, au plus tard, trois ans après le dernier contact actif.

• Caractère obligatoire : les données signalées comme obligatoires sont nécessaires au traitement du don et, le cas échéant, à l’émission du reçu fiscal ; les choix de communication sont facultatifs.

4. Qui peut recevoir vos données ?

Selon la démarche que vous effectuez, les données sont accessibles uniquement :

• aux personnels de la Fondation qui en ont besoin pour exercer leur mission ;
• aux prestataires qui hébergent, maintiennent, sécurisent ou fournissent les outils du site, de recrutement, de don ou de paiement ;
• aux autorités, juridictions ou professionnels habilités lorsque la loi l’exige ou pour défendre les droits de la Fondation.

Les prestataires sont liés par des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

La Fondation ne cède aucune donnée personnelle à titre gratuit ou onéreux.

5. Des données sont-elles transférées hors de l’EEE ?

En application des recommandations en vigueur, la Fondation privilégie le traitement des données personnelles au sein de l’Espace économique européen (EEE).

Certains fournisseurs peuvent toutefois traiter des données dans un pays tiers.

Dans ce cas, le transfert repose sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires. Les traceurs sont détaillés dans la politique de gestion des cookies.

6. Comment protégeons-nous vos données ?

La Fondation applique des mesures adaptées aux risques : contrôle des habilitations, confidentialité, sécurisation des accès et échanges, sauvegardes, journalisation, gestion des incidents et exigences imposées aux prestataires.

Elle réévalue régulièrement ces mesures et limite les données collectées ainsi que leur durée de conservation.

7. Comment pouvez-vous protéger vos données ?

Pour garantir la confidentialité de vos données médicales, nous vous recommandons de ne pas envoyer vos documents de santé vers les adresses e-mails génériques figurant sur notre site.

Pour une demande relative à votre prise en charge médicale, utilisez les coordonnées de votre équipe de soins ou du pôle concerné.

Si des données de santé sont néanmoins reçues, elles sont orientées vers les professionnels habilités et protégées selon les règles applicables.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez demander :

• l’accès à vos données et leur rectification ;
• leur effacement ou la limitation temporaire de leur utilisation ;
• la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
• à vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• le retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les opérations déjà réalisées ;
• la prise en compte de directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.
•  Selon votre situation et les règles applicables, certains droits peuvent être limités ou ne pas s’appliquer. Dans ce cas, la Fondation vous en expliquera les raisons.

Pour exercer vos droits : dpd@fondation-santeservice.fr ou Fondation Santé Service – DPO, 88 rue de Villiers – CS 30207, 92532 Levallois-Perret Cedex.

Merci d’indiquer le droit exercé ainsi que le contexte de votre demande. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.

La Fondation répond en principe dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Services externes et liens vers d’autres sites

Le site peut afficher des contenus ou services fournis par des tiers et proposer des liens vers leurs sites, notamment ELSATIS pour les candidatures, HelloAsso pour les dons et des plateformes de médias ou réseaux sociaux.

Lorsqu’un tiers traite des données pour le compte de la Fondation, celle-ci demeure responsable des finalités qu’elle détermine et encadre ce prestataire. Lorsqu’un tiers agit pour ses propres finalités, sa propre politique de confidentialité s’applique. Il est recommandé de la consulter avant d’utiliser le service.

10. Cookies et autres traceurs

Les catégories de traceurs, leurs finalités et les moyens de modifier vos choix sont décrits dans la Politique de gestion des cookies du site.

11. Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des modifications du site, des prestataires ou du droit applicable. La date de la version publiée figure en haut de page.